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Connaissez-vous vos droits financiers?

C’est un plaisir de vous retrouver! Voici le quatrième article de #DroitAuxButs, notre série de six articles sur le bien-être financier. Commençons sans plus tarder.

En tant que consommateur, vous avez de nombreux droits qu’il est important de connaître. La connaissance de vos droits peut vous aider à rendre le monde financier complexe plus accessible et moins intimidant. Parlons de vos droits auprès des institutions financières. Ces droits s’appliquent à toutes les étapes financières auprès de ces institutions, peu importe si vous demandez du crédit, remboursez votre dette ou avez un compte qui a été porté au recouvrement.

Vous avez donc le droit :

  • d’ouvrir un compte bancaire (oui, nous le savons, ça semble évident)

  • de refuser une enquête de crédit si vous ouvrez seulement un compte sans autorisation de découvert.

Information utile : Les banques ou les sociétés émettrices de cartes de crédit demandent souvent ce qu’on appelle une enquête de crédit sans impact pour confirmer votre identité, et c’est correct, car ce type d’enquête ne nuit pas à votre cote de crédit.

De son côté, l’institution financière a le droit :

  • d’exiger que vous présentiez une pièce d’identité appropriée

  • de retenir les dépôts pendant une période déterminée (cette rétention peut être levée une fois que vous aurez bâti un dossier positif auprès de la banque, c’est-à-dire si votre solde ne passe pas au négatif et si les frais sont toujours payés, le cas échéant)

  • de refuser d’ouvrir un compte bancaire pour vous si votre dossier est négatif, par exemple si des paiements sont en retard ou manquants

Comment ces droits s’appliquent-ils dans des scénarios financiers courants? Jetons un coup d’œil aux trois plus importants :

1 Demande de crédit

Lorsque vous faites une demande de crédit, vous avez le droit :

  • de faire une demande de crédit en votre nom ou à titre de cosignataire

  • de rejeter les offres de crédit ou les augmentations de la limite de crédit

  • d’accéder gratuitement à votre rapport de solvabilité et à votre cote de crédit

Information utile : Des services comme Guide Crédit de Capital One vous permettent de vérifier votre cote de crédit gratuitement et sans incidence.

Votre créancier a le droit de vérifier votre identité et tout renseignement que vous avez inscrit dans votre demande, y compris vos revenus, et de communiquer avec vous pour vérifier ou demander des renseignements.

2 Remboursement de la dette

Lors du remboursement de votre dette, vous avez le droit :

  • de rembourser en tout temps un montant supplémentaire sur la plupart des dettes (vérifiez la marche à suivre auprès de votre prêteur)

  • de communiquer avec votre prêteur si vous prévoyez avoir de la difficulté à effectuer un paiement, afin de voir si d’autres dispositions peuvent être prises

Votre créancier a le droit de porter votre compte aux services de recouvrement si vous n’effectuez pas les paiements convenus et de modifier votre taux d’intérêt si votre contrat le permet (cette situation est fréquente si vous accusez un retard dans les paiements). Voilà pourquoi il est important d’adopter les saines habitudes financières dont nous avons parlé et de vous assurer d’établir un budget afin de continuer à faire ces paiements.

3 Comptes en recouvrement

C'est ce qui arrive quand vous accusez un retard dans les paiements et que votre créancier transfère votre compte à une agence de recouvrement. Ce transfert se fait habituellement après quelques mois de retards dans vos paiements ou si vous commencez à rater des paiements ou à ne pas effectuer le paiement minimum complet.

Dans cette situation, vous avez le droit :

  • de demander que les communications se fassent par écrit (lettre ou courriel) si vous n’avez rien reçu

  • de proposer une entente de paiement par téléphone ou par écrit

  • de refuser de parler à une agence de recouvrement plus de trois fois par semaine, ce qui comprend les conversations directes, les messages vocaux et les courriels

  • de demander le respect de la part des agents de recouvrement

  • de demander l’aide d’un organisme de conseil en crédit sans but lucratif

  • de déposer une plainte auprès de votre bureau provincial de la protection du consommateur lorsque vos droits sont violés

Dans ce cas, l’agence de recouvrement a le droit :

  • de vous appeler du lundi au samedi entre 7 h et 21 h, heure locale, et les dimanches entre 13 h et 17 h, heure locale

  • d’appeler la personne qui a garanti ou cosigné votre dette

  • d’appeler des amis ou des membres de votre famille, mais uniquement pour obtenir vos coordonnées

  • d’appeler votre employeur pour confirmer votre statut d’emploi ou au sujet d’une ordonnance du tribunal

  • d’effectuer une recherche de crédit à votre sujet et déclarer votre dette dans votre rapport de solvabilité

Bien que certaines de ces situations puissent être difficiles, connaître vos droits rehaussera votre capacité à gérer et vous aidera à garder un meilleur contrôle. Votre parcours financier doit se faire un pas à la fois : connaître sa santé financière et ses limites, définir ses objectifs, établir un budget approprié et connaître ses droits en cours de route. Peu importe où vous êtes, Capital One est à vos côtés. Ayez confiance. On est avec vous. Vous avez hâte de lire l’article 5?